📚 Textes de Référence LCB/FT

🇲🇷 Références Nationales Mauritaniennes

Loi & Décrets

Loi 2019-017 Relative LBA-FT

Loi n° 2019-017

Loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Décret 2019-197 (Application)

Décret n° 2019-197

Décret portant application de la Loi 2019-017.

Décret 2019-197 (Arabe)

Version arabe

Décret 2019-197 en langue arabe.

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Décret 2019-198 (Comité national)

Décret n° 2019-198

Décret portant création du Comité national de lutte contre LBA-FT et l'UNIF.

Décret 2019-199 (Lutte contre le terrorisme)

Décret n° 2019-199

Décret du Comité National de Lutte Contre le Terrorisme.

Instructions BCM

Instruction 07/2019 BCM (Français)

BCM - 2019

Instruction du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie relative à la LCB/FT.

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Instruction 07/2019 BCM (Arabe)

BCM - 2019

Version arabe de l'Instruction 07/2019.

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Instruction 12/2018 BCM

BCM - 2018

Instruction n° 12/GR/2018.

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Instruction 09/2018 BCM

BCM - 2018

Instruction n° 09/GR/2018.

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Instructions BCM 2009

BCM - 2009

Instructions 08 à 17 de 2009.

CNLCBCFT / CNLCT

Mécanisme et Principes directeurs

Comité national de lutte contre le terrorisme (CNLT)

Principes directeurs émis par le Comité national de lutte contre le terrorisme (CNLT) pour les établissements financiers et EPNFD.

Principes directeurs

Comité National de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (CNLCBC/FT)

Principes directeurs émis par le Comité National de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (CNLCBCFT) pour les établissements financiers et EPNFD.

Formulaire de Déclaration

Formulaire de Déclaration de Soupçon

DOS

Formulaire de Déclaration de Soupçon (DOS) pour le signalement des opérations suspectes.

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Résultats de l'Évaluation Nationale LCB FT FP Assurances

Circulaire 09/2025

26 novembre 2025

Circulaire n° 09/2025 relative aux résultats de l'évaluation nationale.

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Rapport Évaluation Risques FP ADM

Extrait Assurances

Rapport de l'évaluation des risques de financement de la prolifération des ADM - Extrait relatif aux sociétés d'assurance.

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Rapport Actualisation Évaluation Risques BC/FT

Extrait Assurances

Rapport d'actualisation de l'évaluation des risques du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Secteur des assurances.

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Circulaires & Arrêtés

Circulaire 004/2018

2018

Circulaire 004/2018 (Français/Arabe).

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Arrêté Conjoint 00135

2009

Arrêté conjoint Ministère Finances - BCM.

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Arrêtés Conjoints 00136-00138

2009

Arrêtés conjoints 00136, 00137 et 00138.

🌍 Références Internationales

Recommandations du GAFI 2012

40 recommandations

Les 40 recommandations internationales du Groupe d'Action Financière (GAFI/FATF) pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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